Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Le service DUERP Simple (duerpsimple.fr) est édité et exploité par KKV Labs LLC (Delaware, États-Unis), 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713. Il fournit un service de génération de documents de prévention (DUERP, PPSPS) personnalisés à partir des informations communiquées par le client.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pack DUERP Métier: 69 €. Version Word: 15 €. Pack BTP: 99 €. PPSPS supplémentaire: 19 €. Mise à jour annuelle: 29 €. La TVA applicable est précisée lors du paiement.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

4. Livraison

Le document est livré par email et par lien de téléchargement, généralement quelques minutes après le paiement. En cas de vérification supplémentaire, la livraison intervient sous 1 heure.

5. Droit de rétractation

Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique exécuté immédiatement. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation). Aucun remboursement n'est dû une fois le document livré. Des corrections gratuites sont proposées sous 24 heures.

6. Responsabilité

Le document est une aide à la réalisation du DUERP et ne constitue pas un conseil juridique. L'employeur reste responsable de l'évaluation des risques, de son adaptation à sa situation réelle, de la consultation des salariés et du CSE le cas échéant, et de sa mise à jour.

7. Contact

Pour toute question: support@duerpsimple.fr.