Guides DUERP

Tout ce qu'il faut savoir sur le Document Unique, en clair. Cherchez dans toutes les ressources si vous savez déjà ce que vous cherchez.

L'obligation et les contrôles 9

Qui doit avoir un DUERP, ce que vérifie la DREETS, et ce que risque l'employeur.

Amende DUERP: jusqu'à 4 000 € par salarié

La sanction de la loi du 25 juin 2026, applicable depuis le 27 juin 2026, expliquée.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié (art. R.4121-1). Qui est concerné, ce que la loi impose, et les sanctions depuis 2026.

DUERP et CSE

À partir de 11 salariés, le DUERP et ses mises à jour sont présentés au CSE. Rôle du comité, article L.2312-27 et bonnes pratiques de consultation.

DUERP dès le 1er salarié

Dès le premier salarié, le DUERP est obligatoire, y compris pour une TPE ou une micro-entreprise employeuse. Ce que cela implique concrètement.

DUERP et affichages obligatoires: quelle différence ?

Le DUERP n'est pas un affichage obligatoire. Différence entre le Document Unique (à tenir à disposition) et les affichages/informations obligatoires en entreprise.

Contrôle DREETS et DUERP: que vérifient-ils ?

Lors d'un contrôle, l'inspection du travail et la DREETS vérifient l'existence, le contenu, la mise à jour et l'accessibilité du DUERP. Ce qui est regardé, ce qui déclenche un contrôle et les sanctions depuis 2026.

Amende DUERP: loi promulguée, applicable sans décret

Fin de l'attente: la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 est promulguée et l'amende DUERP (jusqu'à 4 000 € par salarié en cas d'absence de document) est applicable depuis le 27 juin 2026, sans décret. Le statut officiel du texte.

Sans DUERP: que risque l'employeur ?

Absence de DUERP: amende DREETS pouvant atteindre 4 000 € par salarié, applicable depuis le 27 juin 2026, faute inexcusable en cas d'accident, contrôle indéfendable. Le tour complet des risques et la mise en règle.

DUERP: obligatoire à partir de combien de salariés ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil (art. R.4121-1). Ce qui change avec l'effectif: mise à jour annuelle et CSE dès 11 salariés, programme annuel de prévention à partir de 50.

PAPRIPACT: le programme annuel de prévention expliqué

Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) concerne les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous, une liste d'actions consignée dans le DUERP suffit (art. R.4121-3). La différence, concrètement.

Amende DUERP: jusqu'à 4 000 € par salariéDUERP par métier (185 métiers)Créer mon DUERP (69 €)

La méthode, pas à pas 4

Comment faire son DUERP: unités de travail, cotation, plan d'actions, mise à jour.

Exemple de DUERP rempliModèle DUERP gratuit (PDF + Word)

Évaluer les risques 1

Les familles de risques et comment les évaluer correctement dans votre document.

DUERP par métier (185 métiers)

Choisir sa solution 2

OiRA, logiciels, IPRP ou fait maison: les comparatifs honnêtes.

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Mettre à jour son DUERP 2

Quand actualiser son Document Unique, la saison de janvier et le DUERP 2027.

Tester la conformité de mon DUERP (gratuit)Mettre mon DUERP à jour (69 €)

Éviter les arnaques 3

Courriers officiels ou frauduleux, faux registres, démarchage: reconnaître et se protéger.

L'amende officielle expliquée (loi du 25 juin 2026)Vérifier gratuitement si votre DUERP est en règle

Pour les conseils 1

Les guides pensés pour les experts-comptables et autres conseils des TPE.

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