Contrôle DREETS et DUERP: que vérifient-ils ?
Mis à jour le 10 juillet 2026
Lors d'un contrôle, l'agent de l'inspection du travail vérifie que le DUERP existe, qu'il couvre toutes les unités de travail, que les risques sont évalués et hiérarchisés, qu'un plan d'actions est prévu, que le document est à jour et accessible. Depuis la loi du 11 mai 2026, un DUERP absent ou non mis à jour expose à une amende DREETS jusqu'à 4 000 € par salarié.
Ce que le contrôle vérifie
L'agent de contrôle de l'inspection du travail regarde d'abord l'existence même du DUERP, puis son contenu: la présence de toutes les unités de travail, l'inventaire des risques par unité, leur évaluation et leur hiérarchisation (la cotation), et l'existence d'un plan d'actions ou d'un programme de prévention.
Il vérifie ensuite la mise à jour: le document doit être daté, mis à jour au moins chaque année pour les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque changement important. Enfin, l'accessibilité: le DUERP doit être tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection.
Ce qui déclenche un contrôle
Un contrôle peut être programmé dans le cadre d'une campagne ciblée sur un secteur, déclenché par un accident du travail, par un signalement ou une plainte de salarié, ou à l'occasion d'une visite plus large de l'établissement.
En cas d'accident, l'absence de DUERP ou son caractère lacunaire pèse lourd: elle peut contribuer à caractériser une faute inexcusable de l'employeur, au-delà de l'amende administrative.
Les suites possibles
Depuis la loi du 11 mai 2026, l'agent de contrôle signale le manquement à la DREETS, dont le directeur peut prononcer une amende administrative allant jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, portée à 8 000 € en cas de récidive, sans passage devant un juge.
La meilleure prévention reste un DUERP complet, coté, assorti d'un plan d'actions et tenu à jour. C'est exactement ce que produit DUERP Simple, prêt à présenter en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Qui contrôle le DUERP ?
L'agent de contrôle de l'inspection du travail. Depuis 2026, il signale les manquements à la DREETS, qui prononce l'amende.
Faut-il présenter le DUERP immédiatement ?
Le DUERP doit être tenu à disposition et présentable à l'inspection du travail à sa demande.
Un DUERP non daté pose-t-il problème ?
Oui. La date et la traçabilité des mises à jour sont vérifiées; un document non daté est difficilement opposable comme étant à jour.
Que risque-t-on concrètement ?
Jusqu'à 4 000 € par salarié (8 000 € en récidive) via la DREETS, en plus des conséquences aggravées en cas d'accident du travail.
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