DUERP et CSE
Mis à jour le 9 juillet 2026
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés dotées d'un CSE, le DUERP et ses mises à jour sont présentés au comité social et économique (art. L.2312-27). Le CSE contribue à l'analyse des risques et est consulté sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quand le CSE intervient-il ?
Le CSE est obligatoire à partir de 11 salariés. Il exerce des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (art. L.2312-9) et se voit présenter le DUERP ainsi que ses mises à jour.
Associer le CSE à l'évaluation des risques n'est pas qu'une formalité: les représentants du personnel connaissent le terrain et enrichissent l'inventaire.
Questions fréquentes
Faut-il un CSE en dessous de 11 salariés ?
Non, le CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés. En dessous, l'information des salariés reste requise.
Le CSE valide-t-il le DUERP ?
Le DUERP relève de la responsabilité de l'employeur. Le CSE est consulté et y contribue, mais n'a pas à le valider formellement.
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