DUERP bureau d'études: risques, unités de travail et obligations
En bureau d'études techniques et d'ingénierie, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Il recense les risques par unité de travail (bureaux et conception, visites de sites et chantiers, déplacements professionnels), les cote selon leur gravité et leur fréquence, et définit un plan d'actions. Absence de DUERP: jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié.
Les risques par unité de travail
Bureaux et conception
- Travail sur écran: conception et calculs sur écran de façon prolongée. Gravité Moyenne, fréquence Permanente · Priorité 2 (action planifiée)
- Risques psychosociaux (RPS): charge de travail, délais de projet et responsabilité technique. Gravité Moyenne, fréquence Fréquente · Priorité 2 (action planifiée)
- Gestes répétitifs et postures contraignantes: utilisation intensive du clavier et de la souris pour la CAO. Gravité Moyenne, fréquence Fréquente · Priorité 2 (action planifiée)
Visites de sites et chantiers
- Chutes de plain-pied: déplacement sur sites et chantiers au sol irrégulier. Gravité Moyenne, fréquence Occasionnelle · Priorité 2 (action planifiée)
- Circulation interne et coactivité: visites de chantiers en activité à proximité d'engins et d'autres corps de métier. Gravité Grave, fréquence Occasionnelle · Priorité 2 (action planifiée)
Déplacements professionnels
- Risque routier (mission et trajet): déplacements vers les sites et réunions de projet. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
Exemple de cotation
La cotation croise la gravité (1 Faible à 4 Très grave) et la fréquence d'exposition (1 Rare à 4 Permanente). Le produit des deux hiérarchise les actions: Priorité 1 (action immédiate) au-dessus de 9, Priorité 2 (action planifiée) à partir de 4, Priorité 3 (à surveiller) en dessous.
Vos obligations
- · Établir le DUERP dès le 1er salarié (art. R.4121-1).
- · Le mettre à jour au moins chaque année (11 salariés et plus), à chaque changement, et à toute information nouvelle (art. R.4121-2).
- · Le conserver 40 ans et le tenir à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail (art. R.4121-1-1 et R.4121-4).
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire pour un bureau d'études ?
Oui. Tout employeur, y compris en bureau d'études techniques et d'ingénierie, doit établir un Document Unique dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Depuis la loi du 11 mai 2026 (dite "loi Fraudes"), l'absence de DUERP peut entraîner une amende de 4 000 € par salarié.
Quelles sont les unités de travail d'un bureau d'études ?
Pour bureau d'études techniques et d'ingénierie, les unités de travail typiques sont: bureaux et conception, visites de sites et chantiers, déplacements professionnels. Le DUERP évalue les risques unité par unité.
Comment sont cotés les risques ?
Chaque risque est coté selon sa gravité (1 à 4) et sa fréquence (1 à 4). Le produit des deux donne un niveau de priorité qui structure le plan d'actions de prévention.
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