DUERP conditionnement: risques, unités de travail et obligations
En conditionnement et emballage à façon, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Il recense les risques par unité de travail (ligne de conditionnement, palettisation et filmage, stockage et préparation, expédition), les cote selon leur gravité et leur fréquence, et définit un plan d'actions. Absence de DUERP: jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié.
Les risques par unité de travail
Ligne de conditionnement
- Gestes répétitifs et postures contraignantes: remplissage, étiquetage et emballage en cadence. Gravité Grave, fréquence Permanente · Priorité 1 (action immédiate)
- Machines, outils et équipements de travail: convoyeurs, encartonneuses et operculeuses. Gravité Grave, fréquence Permanente · Priorité 1 (action immédiate)
- Bruit: bruit des lignes automatisées. Gravité Moyenne, fréquence Permanente · Priorité 2 (action planifiée)
Palettisation et filmage
- Manutention manuelle et TMS: port de cartons et constitution des palettes. Gravité Grave, fréquence Permanente · Priorité 1 (action immédiate)
- Machines, outils et équipements de travail: banderoleuses et cercleuses. Gravité Moyenne, fréquence Fréquente · Priorité 2 (action planifiée)
Stockage et préparation
- Manutention mécanique (chariots, transpalettes): circulation de transpalettes et gerbeurs. Gravité Grave, fréquence Permanente · Priorité 1 (action immédiate)
Expédition
- Circulation interne et coactivité: coactivité en zone d'expédition et quais. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
Exemple de cotation
La cotation croise la gravité (1 Faible à 4 Très grave) et la fréquence d'exposition (1 Rare à 4 Permanente). Le produit des deux hiérarchise les actions: Priorité 1 (action immédiate) au-dessus de 9, Priorité 2 (action planifiée) à partir de 4, Priorité 3 (à surveiller) en dessous.
Vos obligations
- · Établir le DUERP dès le 1er salarié (art. R.4121-1).
- · Le mettre à jour au moins chaque année (11 salariés et plus), à chaque changement, et à toute information nouvelle (art. R.4121-2).
- · Le conserver 40 ans et le tenir à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail (art. R.4121-1-1 et R.4121-4).
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire pour un conditionnement ?
Oui. Tout employeur, y compris en conditionnement et emballage à façon, doit établir un Document Unique dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Depuis la loi du 11 mai 2026 (dite "loi Fraudes"), l'absence de DUERP peut entraîner une amende de 4 000 € par salarié.
Quelles sont les unités de travail d'un conditionnement ?
Pour conditionnement et emballage à façon, les unités de travail typiques sont: ligne de conditionnement, palettisation et filmage, stockage et préparation, expédition. Le DUERP évalue les risques unité par unité.
Comment sont cotés les risques ?
Chaque risque est coté selon sa gravité (1 à 4) et sa fréquence (1 à 4). Le produit des deux donne un niveau de priorité qui structure le plan d'actions de prévention.
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