DUERP sage-femme: risques, unités de travail et obligations

En cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Il recense les risques par unité de travail (salle de consultation et d'examen, visites et suivi à domicile, accueil et secrétariat), les cote selon leur gravité et leur fréquence, et définit un plan d'actions. Absence de DUERP: jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié.

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Les risques par unité de travail

Salle de consultation et d'examen

  • Risque biologique: exposition au sang et liquides biologiques lors des examens et prélèvements, risque d'AES. Gravité Très grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
  • Manutention manuelle et TMS: installation et mobilisation des patientes, postures contraignantes lors des examens (TMS). Gravité Moyenne, fréquence Fréquente · Priorité 2 (action planifiée)
  • Risques psychosociaux (RPS): charge émotionnelle liée aux situations à risque, deuil périnatal et annonces difficiles. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
  • Rayonnements: réalisation d'échographies avec exposition prolongée et postures maintenues. Gravité Faible, fréquence Fréquente · Priorité 3 (à surveiller)

Visites et suivi à domicile

  • Risque routier (mission et trajet): déplacements pour le suivi post-natal à domicile, parfois en urgence. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)

Accueil et secrétariat

  • Travail sur écran: gestion des dossiers et prise de rendez-vous sur poste informatique. Gravité Faible, fréquence Fréquente · Priorité 3 (à surveiller)
  • Chutes de plain-pied: déplacements dans le cabinet et salle d'attente. Gravité Faible, fréquence Occasionnelle · Priorité 3 (à surveiller)

Exemple de cotation

Prenons un risque réel du métier de sage-femme: exposition au sang et liquides biologiques lors des examens et prélèvements, risque d'AES (risque biologique). Il est coté gravité très grave (4) et fréquence fréquente (3), soit un score de 12 sur 16: Priorité 1 (action immédiate).

La cotation croise la gravité (1 Faible à 4 Très grave) et la fréquence d'exposition (1 Rare à 4 Permanente). Le produit des deux hiérarchise les actions: Priorité 1 (action immédiate) au-dessus de 9, Priorité 2 (action planifiée) à partir de 4, Priorité 3 (à surveiller) en dessous.

Vos obligations

En cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, le Document Unique doit couvrir en priorité risque biologique, risque routier (mission et trajet) et risques psychosociaux (rps). Au-delà de ces risques propres au métier, l'employeur est tenu de:

Pour cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, la prévention porte concrètement sur:

Questions fréquentes

DUERP sage-femme: est-il obligatoire ?

Oui. Tout employeur, y compris en cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, doit établir un Document Unique dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (dite "loi Fraudes"), l'absence de DUERP peut entraîner une amende allant jusqu'à 4 000 € par salarié.

Quelles unités de travail pour un DUERP sage-femme ?

Pour cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, les unités de travail typiques sont: salle de consultation et d'examen, visites et suivi à domicile, accueil et secrétariat. Le DUERP évalue les risques unité par unité.

Comment sont cotés les risques ?

Chaque risque est coté selon sa gravité (1 à 4) et sa fréquence (1 à 4). Le produit des deux donne un niveau de priorité qui structure le plan d'actions de prévention.

Guides utiles

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