DUERP sage-femme: risques, unités de travail et obligations

En cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Il recense les risques par unité de travail (salle de consultation et d'examen, visites et suivi à domicile, accueil et secrétariat), les cote selon leur gravité et leur fréquence, et définit un plan d'actions. Absence de DUERP: jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié.

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Les risques par unité de travail

Salle de consultation et d'examen

Risque biologique: exposition au sang et liquides biologiques lors des examens et prélèvements, risque d'AES. Gravité Très grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
Manutention manuelle et TMS: installation et mobilisation des patientes, postures contraignantes lors des examens (TMS). Gravité Moyenne, fréquence Fréquente · Priorité 2 (action planifiée)
Risques psychosociaux (RPS): charge émotionnelle liée aux situations à risque, deuil périnatal et annonces difficiles. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
Rayonnements: réalisation d'échographies avec exposition prolongée et postures maintenues. Gravité Faible, fréquence Fréquente · Priorité 3 (à surveiller)

Visites et suivi à domicile

Risque routier (mission et trajet): déplacements pour le suivi post-natal à domicile, parfois en urgence. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)

Accueil et secrétariat

Travail sur écran: gestion des dossiers et prise de rendez-vous sur poste informatique. Gravité Faible, fréquence Fréquente · Priorité 3 (à surveiller)
Chutes de plain-pied: déplacements dans le cabinet et salle d'attente. Gravité Faible, fréquence Occasionnelle · Priorité 3 (à surveiller)

Exemple de cotation

La cotation croise la gravité (1 Faible à 4 Très grave) et la fréquence d'exposition (1 Rare à 4 Permanente). Le produit des deux hiérarchise les actions: Priorité 1 (action immédiate) au-dessus de 9, Priorité 2 (action planifiée) à partir de 4, Priorité 3 (à surveiller) en dessous.

Vos obligations

· Établir le DUERP dès le 1er salarié (art. R.4121-1).
· Le mettre à jour au moins chaque année (11 salariés et plus), à chaque changement, et à toute information nouvelle (art. R.4121-2).
· Le conserver 40 ans et le tenir à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail (art. R.4121-1-1 et R.4121-4).

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire pour un sage-femme ?

Oui. Tout employeur, y compris en cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, doit établir un Document Unique dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Depuis la loi du 11 mai 2026 (dite "loi Fraudes"), l'absence de DUERP peut entraîner une amende de 4 000 € par salarié.

Quelles sont les unités de travail d'un sage-femme ?

Pour cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, les unités de travail typiques sont: salle de consultation et d'examen, visites et suivi à domicile, accueil et secrétariat. Le DUERP évalue les risques unité par unité.

Comment sont cotés les risques ?

Chaque risque est coté selon sa gravité (1 à 4) et sa fréquence (1 à 4). Le produit des deux donne un niveau de priorité qui structure le plan d'actions de prévention.

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