DUERP sage-femme: risques, unités de travail et obligations
En cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Il recense les risques par unité de travail (salle de consultation et d'examen, visites et suivi à domicile, accueil et secrétariat), les cote selon leur gravité et leur fréquence, et définit un plan d'actions. Absence de DUERP: jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié.
Les risques par unité de travail
Salle de consultation et d'examen
- Risque biologique: exposition au sang et liquides biologiques lors des examens et prélèvements, risque d'AES. Gravité Très grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
- Manutention manuelle et TMS: installation et mobilisation des patientes, postures contraignantes lors des examens (TMS). Gravité Moyenne, fréquence Fréquente · Priorité 2 (action planifiée)
- Risques psychosociaux (RPS): charge émotionnelle liée aux situations à risque, deuil périnatal et annonces difficiles. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
- Rayonnements: réalisation d'échographies avec exposition prolongée et postures maintenues. Gravité Faible, fréquence Fréquente · Priorité 3 (à surveiller)
Visites et suivi à domicile
- Risque routier (mission et trajet): déplacements pour le suivi post-natal à domicile, parfois en urgence. Gravité Grave, fréquence Fréquente · Priorité 1 (action immédiate)
Accueil et secrétariat
- Travail sur écran: gestion des dossiers et prise de rendez-vous sur poste informatique. Gravité Faible, fréquence Fréquente · Priorité 3 (à surveiller)
- Chutes de plain-pied: déplacements dans le cabinet et salle d'attente. Gravité Faible, fréquence Occasionnelle · Priorité 3 (à surveiller)
Exemple de cotation
Prenons un risque réel du métier de sage-femme: exposition au sang et liquides biologiques lors des examens et prélèvements, risque d'AES (risque biologique). Il est coté gravité très grave (4) et fréquence fréquente (3), soit un score de 12 sur 16: Priorité 1 (action immédiate).
La cotation croise la gravité (1 Faible à 4 Très grave) et la fréquence d'exposition (1 Rare à 4 Permanente). Le produit des deux hiérarchise les actions: Priorité 1 (action immédiate) au-dessus de 9, Priorité 2 (action planifiée) à partir de 4, Priorité 3 (à surveiller) en dessous.
Vos obligations
En cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, le Document Unique doit couvrir en priorité risque biologique, risque routier (mission et trajet) et risques psychosociaux (rps). Au-delà de ces risques propres au métier, l'employeur est tenu de:
- · Établir le DUERP dès le 1er salarié (art. R.4121-1).
- · Le mettre à jour au moins chaque année (11 salariés et plus), à chaque changement, et à toute information nouvelle (art. R.4121-2).
- · Le conserver 40 ans et le tenir à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail (art. R.4121-1-1 et R.4121-4).
Pour cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, la prévention porte concrètement sur:
- · Limiter l'exposition aux agents biologiques par l'hygiène, la désinfection et des protections adaptées.
- · Prévenir le risque routier (mission et trajet) par l'entretien des véhicules, l'organisation des déplacements et l'arrimage des charges.
- · Prévenir les risques psychosociaux en agissant sur l'organisation du travail, la charge et les relations de travail.
- · Réduire les manutentions manuelles par des aides mécaniques et former les salariés aux gestes et postures.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire pour un sage-femme ?
Oui. Tout employeur, y compris en cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, doit établir un Document Unique dès le premier salarié (art. R.4121-1 du Code du travail). Depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (dite "loi Fraudes"), l'absence de DUERP peut entraîner une amende de 4 000 € par salarié.
Quelles sont les unités de travail d'un sage-femme ?
Pour cabinet de sage-femme et suivi de grossesse, les unités de travail typiques sont: salle de consultation et d'examen, visites et suivi à domicile, accueil et secrétariat. Le DUERP évalue les risques unité par unité.
Comment sont cotés les risques ?
Chaque risque est coté selon sa gravité (1 à 4) et sa fréquence (1 à 4). Le produit des deux donne un niveau de priorité qui structure le plan d'actions de prévention.
Guides utiles
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